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Mentions légales

Règles professionnelles applicables :
Loi Hoguet de 1970 et le décret de 1972,
Code de déontologie du 28 août 2015
Consultable sur le site https://www.legifrance.gouv.fr

SOPHIE LASSERAY
AGENCE IMMOBILIERE LASSERAY
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
38 rue du général Leclerc

14113 Villerville
Mail : lasseray.sophie@bbox.fr
Tél : 02.31.87.20.02 – 06.63.85.29.66
SIRET: 480 399 955 000 16
Code APE: 6831Z
Inscrite au RCS de Lisieux sous le n°480399955

N° de TVA intracommunautaire: FR67 480 399 955
N° unique d’identification: 325 150 308 et code NAF: 6831Z
Police d’assurance MMA IARD SA
14 boulevard Orion 72030 Le Mans Cedex 9, Police n°105708080

Carte professionnelle n° CPI 1402 2016 000 012 170, ABSENCE DE DETENTION DE FONDS
Caisse de garantie: SOCAF 26 avenue de Suffren 75015 Paris
Dispositif de médiation des litiges de consommation :
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre de réclamation préalablement introduite auprès de mon agence, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il pourra contacter
MEDIATION « VIVONS MIEUX ENSEMBLE », Monsieur Duval, 465 avenue de la Libération 54000 Nancy. E-mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr. Site https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Directrice de la publication : Sophie LASSERAY

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